Pour beaucoup d'entre-nous, la voiture est dévenu un bien de consommation. Nous l'achetons, nous l'utilisons et nous la vendons. Tel est notre mode de vie actuel. C'est d'autant plus vrai quand votre voiture est immatriculée au Luxembourg. En effet, les frais d'immatriculation étant très modeste, notre clientèle hésite beaucoup moins avant de changer leur voiture car elle sait qu'elle ne devra pas s'acquitter de lourdes taxes sur le nouveau véhicule. Ainsi les économies de taxes sont souvent ré-investies dans une rotation des véhicules plus importante que dans le reste de l'Europe. Nous allons vous présenter ici les opérations directement liées à la voiture ainsi que les aspects pour votre société.

Considérant ici que vous avez trouvé un acheteur pour votre véhicule et négocié le prix, vous souhaitez maintenant fournir l'ensemble des documents afin que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule dans son pays de résidence. Vous aurez donc besoin de lui fournir :

- Facture de vente : étant donné que le véhicule est détenu par votre société, il faudra éditer une facture. Pour cela, vous pouvez utiliser un modèle standard de facture. Il est important de bien spécifier sur la facture que la vente est TTC (Toute Taxe Comprise), ce qui signifie que la TVA est incluse dans le prix de vente. De surcroît, il faut préciser que cette TVA n'est pas récupérable. Notre partenaire expert-comptable peut vous assister à rédiger votre facture avec l'ensemble des informations qui doivent obligatoirement être présentes sur le document.

- Carte grise d'export : Pour obtenir les cartes d'export, il faut procéder à la mise hors circulation du véhicule au niveau des administrations luxembourgeoises. Pour cela il y a un document téléchargeable sur notre site dans la section Documents. Des frais sont à payer pour l'obtention de ces cartes grises. Elles sont en tous points similaire à vos cartes grises luxembourgeoise habituelles, mais avec une inscription "Véhicule Non Immatriculé" en surimpression.

- COC et carnet de bord : Il faut également joindre l'original du certificat de conformité et le carnet de bord du véhicule attestant des différents entretiens effectués sur la voiture, c'est gage de garantie pour le nouvel acquéreur.

Une fois que le véhicule a été officiellement mis hors circulation, il faudra penser à stopper l'assurance de la voiture. Il sera également possible de recevoir un remboursement de la taxe de circulation au prorata temporis de la période restante avant le prochain renouvellement.

A noter également que si l'acheteur est un résident luxembourgeois, il ne sera pas nécessaire de faire éditer les cartes d'export. Une suspension d'immatriculation sera suffisante.

Et si vous êtes satisfait de nos services, vous pouvez toujours récommander à votre acheteur de nous contacter pour maintenir la voiture immatriculée au Luxembourg

La vente d'un véhicule peut se faire essentiellement de 2 façons : soit par paiement, soit par reprise. Nous ne traiterons pas le deuxième cas qui n'apporte aucun intérêt à notre situation. Vous devez donc recevoir un paiement pour la vente de la voiture. Ce paiement peut arriver directement sur votre compte personnel. En effet, comme nous vous l'avez déjà signifié, la société civile ne dispose pas de compte bancaire. C'est avant tout une société de personnes, aussi la vente d'un véhicule de la société sera considérée au niveau de celle-ci comme une diminution du patrimoine de la société.

Nous rappelons que la société civile n'a aucune obligation de publier ses comptes et bilans. Dans notre cas, l'impact serait des plus mineurs car la société ne faisant pas d'activité commerciale et donc n'encaissant aucun revenu, la société afficherai en permanence des pertes...Or peu de sociétés sont imposables sur les pertes :-). Nous mettrons à jour le Registre de Propriété, nous inscrirons la vente dans ce registre et conserverons une copie de la facture avec. En fin d'année, notre partenaire LBO Fiduciaire établira la déclarations fiscales sur base des informations que vous nous aurez communiquées et/ou que nous avons en notre possession.

Cette page a été mise à jour en Mars 2020