La démarche
Transférer ou importer un véhicule
Vous possédez déjà un véhicule immatriculé dans un autre pays et souhaitez le ré-immatriculer ? Nous prenons en charge l'intégralité de la démarche administrative.
La démarche est globalement similaire d'un pays européen à l'autre : réunir le dossier du véhicule, régulariser sa situation douanière et fiscale, puis l'enregistrer auprès de l'administration du pays d'immatriculation. Nous nous chargeons de chacune de ces étapes pour vous simplifier la vie.
Que le véhicule soit détenu par un particulier ou par une société, qu'il vienne de France, de Belgique, d'Allemagne, d'Italie ou d'ailleurs, les grandes étapes restent les mêmes. Voici, en détail, ce qui vous attend — et ce dont nous nous occupons à votre place.
La démarche en détail
Quels documents réunir pour le véhicule ?
La première étape consiste à constituer un dossier complet. Le point de départ : déterminer le propriétaire actuel figurant sur la carte grise — un particulier ou une société. Selon le cas, un contrat de vente ou une facture (TTC) sera nécessaire.
Carte grise originale. Indispensable. Selon le pays d'origine, elle peut être un document unique (France) ou en plusieurs parties (Belgique, Allemagne, Autriche…). Certains pays exigent en plus une attestation d'exportation — par exemple l'Italie (attestation de l'ACI) ou Monaco.
Certificat de conformité (COC). Il atteste la conformité technique du véhicule et est requis pour l'immatriculation. En son absence, il peut être recommandé auprès du constructeur (les tarifs varient selon la marque).
Plaque constructeur et assurance. Une photo de la plaque constructeur (numéro de châssis et de conformité) est demandée. Dès le dossier réuni — un envoi par e-mail suffit dans un premier temps — nous lançons la demande d'assurance et réservons un numéro d'immatriculation.
Comment se passe le passage en douane (quitus fiscal) ?
Pour un véhicule provenant de l'Union européenne, les biens circulent librement : pas de droits de douane, mais une régularisation fiscale (quitus) peut être requise selon le pays. Pour un véhicule venant de hors UE, un dédouanement en bonne et due forme s'applique avant toute immatriculation.
L'administration vérifie la cohérence du dossier : facture d'achat, régime de TVA, numéro de châssis, date de première mise en circulation et filiation du véhicule (le nom sur la carte grise doit correspondre au vendeur — d'où l'importance d'une copie de pièce d'identité). Le kilométrage peut être demandé. Il est préférable que le véhicule soit disponible le jour de la présentation.
Comment se déroule l'enregistrement et l'immatriculation ?
Une fois le dossier validé, nous préparons la demande d'immatriculation (numéro, identité du titulaire, châssis, date de première mise en circulation…) et la déposons auprès du service compétent du pays concerné. L'administration procède à ses vérifications d'usage : fichier des véhicules volés, historique des propriétaires.
Véhicule modifié ? Signalez-le impérativement en amont. Toute modification notable (jantes, suspension, ligne d'échappement, sièges, freinage…) peut nécessiter une étape d'agréation / réception à titre isolé, sur présentation d'une homologation (COC) ou d'une attestation TÜV / Dekra. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Un contrôle technique est-il nécessaire ?
Selon l'âge du véhicule, un contrôle technique peut être requis, puis de façon périodique (les intervalles varient d'un pays à l'autre). Un véhicule récent en est généralement dispensé pendant une période initiale.
Nos conseils avant la visite, pour éviter une contre-visite : vérifiez l'éclairage complet (feux, clignotants, antibrouillards, éclairage de plaque), l'avertisseur sonore et le lave-glace, la présence d'un gilet jaune et d'un triangle, l'absence de films teintés à l'avant, l'usure des pneus, et la validité de l'assurance et de la taxe de circulation. Présentez enfin un véhicule propre : l'impression générale compte.
Bon à savoir. Pour un véhicule d'occasion, la TVA a en principe déjà été acquittée ; pour un véhicule neuf, elle est due dans le pays de destination (où le propriétaire est établi). Nous vous aidons à déterminer le régime applicable — voir la page taxes.