Mentions légales

1. Avant-propos

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2. Éditeur du site

Le site immatriculation.eu est exploité par :

EDISYS SA
SA
Capital social : 40.000,00 €
Siège social : 2, Rue Edmond Reuter, L-5326 Contern (Grand-Duché de Luxembourg)
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg : B139924
Autorisation d'établissement : 00140724/1
Matricule TVA : LU 227 183 55

Directeur de la publication : la Direction d'EDISYS SA.

Contact : via notre formulaire de contact, par téléphone au +352 661 754 747, ou par courrier à l'adresse du siège social.

3. Marque exploitée

LBO Automobile est le pôle automobile de l'écosystème LBO Group, exploité par EDISYS SA. Le site immatriculation.eu lui est dédié.

L'écosystème LBO Group réunit plusieurs métiers — création de société, immatriculation de véhicules, gestion de flotte, et d'autres services — chacun disposant de son propre site dédié, exploité sous la même entité juridique. Le portail institutionnel du groupe est accessible à l'adresse lbogroup.lu. Les conditions générales et politiques propres à chaque pôle sont publiées sur les sites correspondants.

4. Hébergement

Le site immatriculation.eu est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, code source, structure et organisation générale) est la propriété exclusive de EDISYS SA ou de ses partenaires, et est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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LBO Automobile et LBO Group sont des marques exploitées par EDISYS SA. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Garanties et responsabilité

EDISYS SA s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, EDISYS SA ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site, et n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

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9. Modifications des mentions légales

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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