Mentions légales et RGPD

Les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site internet www.immatriculation.eu. La consultation du site www.immatriculation.eu et son usage sont soumis au respect et à l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus aux conditions suivantes. Par l’utilisation de ce site, vous acceptez expressément et sans limitation l’intégralité des termes, conditions et mentions d’avertissement mentionnés sur notre page Mentions légales et protection des données personnelles.

Le site www.immatriculation.eu est exploitée par la société EDISYS SA, Société Anonyme au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est situé au 2, Rue du Brill L-3397 Roeser (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée sous le numéro RCS Luxembourg B 139924 – Autorisation d’établissement 00140724/1 et sous le matricule TVA 2008 2218 336.
EDISYS est l’éditeur du Site dont Monsieur CHOTARD est le directeur de publication en sa qualité d'Administrateur et propriétaire de la société.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer :

• par courrier : en écrivant à la Direction d’EDISYS SA – 02, Rue du Brill L-3397 Roeser
• par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.
• ar téléphone : au (+352) 20 40 07 60 du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

Le site immatriculation.eu est hébergé par :
OVH | Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France | Tél. : +33 9 72 10 10 07

L’accès au site immatriculation.eu ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites ci-après.

EDISYS SA s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Antidote ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. EDISYS SA n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. EDISYS SA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, EDISYS SA décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

EDISYS SA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des informations à caractère personnel pouvant être récoltées sur le Site (lorsque vous remplissez notre formulaire de contact par exemple). EDISYS SA ne peut être tenu responsable des risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

EDISYS SA vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, en toute liberté. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

EDISYS SA attache une grande importance au respect et à la protection de votre vie privée et de vos données.
Nous nous engageons à proposer des services de très haute qualité. Nos clients existants ou potentiels ont une grande valeur à nos yeux et nous cherchons par conséquent à protéger au mieux vos données à caractère personnel.

La Politique d’EDISYS relative à la protection des données en ligne explique de quelle façon EDISYS collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque :

• vous consultez notre site Internet;
• vous utilisez notre formulaire de contact;
• vous postulez en ligne à un emploi chez EDISYS

comme l’exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »). La présente Politique s’applique à notre site immatriculation.eu et à nos réseaux sociaux.

Nous avons mis en place un programme interne de protection des données, qui comprend :

• le renforcement des règles internes visant à ne pas utiliser vos données personnelles dans un autre contexte que celui dans lequel vous nous les avez confié. En aucun cas, vos informations ne seront vendues ou simplement transmises à un Tiers.
• la nomination d’un responsable des données, en charge de la protection des données de nos clients, prestataires et prospects;
• la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’appliquer les principes de protection des données.

Le site internet immatriculation.eu et les réseaux sociaux de la société sont exploités exclusivement par Edisys, ou l'une de ses sociétés du groupe. Edisys ne communique en aucun cas vos informations à des sociétés partenaires (sauf utilité dans le cadre d’un contrat, pour assurer la finalité de la relation, pas exemple), conformément aux garanties prévues par notre Politique.
Toutes les communications marketing (newsletter, mailings par exemple) vous sont adressées directement par Edisys.
Les informations concernant un candidat à un poste, qui nous parviennent via notre formulaire de contact, nos réseaux sociaux ou par courrier restent absolument confidentielles et sont détruites si le profil ne convient pas ou si le poste n’est pas vacant.
Si vous souhaitez contacter EDISYS SA dans le cadre de la protection des données, veuillez vous référer à la section intitulée « Comment contacter EDISYS SA pour toute question concernant la protection des données » ci-dessous.

Informations que vous nous fournissez directement.

Les informations collectées en ligne sur notre site internet ou sur d’autres plateformes numériques et applications, par exemple lorsque vous remplissez la rubrique « contact » de notre site internet.

Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, y compris les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez, y compris les pièces jointes (CNI, casier judiciaire, passeport, etc.), sont exacts/précis et de ne transmettre aucun contenu qui n’est pas expressément demandé par un questionnaire ou par tout autre moyen que nous pouvons utiliser pour collecter des données.

Informations vous concernant que nous obtenons indirectement.

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le site internet d’EDISYS SA, immatriculation.eu. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du site internet d’Edisys, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour permettre à EDISYS d’effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir. Les informations techniques, comme l’adresse IP et les cookies, liées à votre navigation sur nos sites Internet, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ; Les informations concernant votre profil en ligne et les données relatives à l’utilisation du site Internet (par exemple : analyse comportementale par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, suivi de votre navigation sur le site Internet, enregistrement des produits placés dans le panier d’achat) ; Les données à caractère personnel collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages d’EDISYS sur ces réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux). Notre site internet ne cible pas particulièrement les mineurs. Néanmoins, si nous collectons par inadvertance des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).

Si vous êtes un client existant ou potentiel de notre société, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :

• vous permettre de naviguer sur notre site internet;
• vous permettre d’obtenir des informations sur nos produits et services (rubrique « Contact » par exemple);
• établir des statistiques de performance de notre site internet immatriculation.eu;
• vous tenir informé(e) de nos dernières réalisations (nouveaux services, nouvelles immatriculation ou nouvelles législations.);
• nous permettre de mieux cerner vos intérêts pour vous proposer une expérience de visite optimale sur notre site internet;

Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons repose sur notre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Il repose également sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu avec vous, d'executer la prestation demandée, les contrats ou tout autre service en ligne que vous avez demandé ou, si la loi nous l’impose, sur votre consentement. Nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime à promouvoir nos travaux, de vous offrir des services après-vente ininterrompus et un traitement personnalisé de grande qualité sur le long terme.

Au sein de la société EDISYS SA. Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui auront besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités :
Si vous êtes un client actuel ou prospect de la société, seuls les employés d’EDISYS SA qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations auront accès à vos données à caractère personnel ;

En dehors de la société EDISYS SA. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des Tiers externes, excepté à des sociétés membres de notre groupe LBO Group agissant pour le compte d’EDISYS — sur la base de votre accord préalable donné par la signature d'un contrat avec l'une ou l'autre de nos sociétés. Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui assureront, par exemple, l'enregistrement de société, l'immatriculation de votre véhicule, la souscription d'un contrat d'assurance etc...
EDISYS SA pourra également être obligée de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées le lui demandent, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Conformément à certaines de nos obligations légales comme par exemple la mise en application d'un service compliance dans le cadre de la lutte contre le blanchissement d'argent et financement du terrorisme, nous devons conserver les données personnelles de nos clients pendant une durée de 10 ans.
Les cookies gérés par EDISYS SA sont conservés jusqu’à treize mois.
EDISYS SA respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour fournir un service ou si vous ne souhaitez plus faire partie de notre liste de distribution concernant les Newsletters ou les mailings, vos données seront purement supprimées afin de respecter notre Politique et la réglementation en vigueur.

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à EDISYS SA sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu'EDISYS n'y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur l’intérêt légitime de EDISYS SA. EDISYS SA pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).

Vous avez également le droit de vous désinscrire de notre « Newsletter » à tout moment:

• en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque newsletter;
• en utilisant notre formulaire de contact et en précisant dans votre message la nature de votre demande, ainsi que l’adresse e-mail à supprimer ;
• en informant EDISYS SA de votre choix par courrier : EDISYS SA | 2, Rue du Brill L-3397 Roeser;

Enfin, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.

Les cookies sont des informations qu’un site Internet peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockées dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant d’enregistrer vos préférences.

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• Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez « Paramètres » et cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la rubrique Confidentialité, choisissez « Paramètres de contenu », puis dans la partie « Cookies », vous pourrez sélectionner vos options.)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à EDISYS SA :

• par courrier : EDISYS SA | 2, Rue du Brill L-3397 Roeser;
• par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 26 mars 2020. En ce qui concerne les modifications susceptibles d’être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel » de notre site Internet