Documents requis pour la société
Prenez connaissance des documents nécessaires.Nos obligations légales.
Afin d'être en mesure de vous proposer une solution légale et pérenne, il faut obligatoirement avoir recours à une société accréditée pour la constitution de société au Luxembourg et surtout la domiciliation du siège social. Seuls les avocats et les experts-comptables sont en mesure légalement de constituer une société. C'est pour cela que notre partenaire LBO Fiduciaire, société d'expertise-comptable inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables, membre du groupe LBO, entouré de nos conseillers juridiques (avocats), se charge de la constitution de la société ainsi que de son hébergement.
Si notre activité est réglementée, c'est tout simplement parce qu'elle requière une attention particulière, des connaissances comptables et fiscales et un suivi professionnel. C'est dans cette objectif de légalité que nous demandons plusieurs documents à nos clients dont voici la liste :
Liste des documents :
- Pièces d'identité en cours de validité de tous les associés
- Extrait de casier judiciaire (Bonne Vie et Moeurs) récent pour l'ensemble des associés.
- Justificatif de domicile récent de tous les associés.
- Dernier avis d'imposition (extrait de rôle) pour tous les associés
- Petite présentation de l'activité professionnelle
Pourquoi avons-nous besoin de ces documents ?
L'ensemble de ces documents nous aide à remplir les obligations légales du Luxembourg en terme d'identification des bénéficiaires économiques et de lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme. En effet, nous ne sommes pas en mesure de prester quelconques services si nous constatons par exemple que l'achat du véhicule est financé en espèce, ce qui peut laisser supposer que cet argent n'a pas été fiscalisé. Nous ne pouvons pas non plus favoriser une spoliation, un détournement de succession, montage financier avec du back-to-back etc...
Une fois les documents reçus, nous soumettons le projet à notre service d'évaluation de risques (compliance) pour la validation. A ce titre, nous nous réservons le droit de refuser une entrée en relation sans pour autant devoir nous en justifier.
Il est important de noter que l'ensemble des documents fournis à notre fiduciaire est soumis à nos obligations de secret professionnel.